Conditions générales de vente en ligne :

http://www.kbf4shop.com

VERSION NUMERO 3 DU 12 mai 2010

Société : KBF Chaussures SARL au capital social de 20 000 Euros.
Siège social : 17, rue Simone Weil, 77600 Bussy Saint Georges - France
Immatriculation en France au RCS Meaux 502 071 0814
Numéro de TVA intracommunautaire: FR36 502 071 0814
Numéro Siren : 502 071 0814
Tél : + 33 (0) 1 70 00 27 07
Fax : + 33 (0) 9 72 11 98 84
Mail : contact.kbf@orange.fr

Objet : Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.kbf4shop.com », propriété de KBF Chaussures qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par KBF Chaussures et préalablement acceptées par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par KBF Chaussures, entreprise de vente en ligne de vêtements, de chaussures, de maroquineries, de bijoux fantaisies et d’accessoires, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KBF Chaussures dénommée ci-après "l’Acheteur". KBF Chaussures et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement comme "Partie (s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KBF Chaussures et l’Acheteur d’une part, et d’autre part les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KBF Chaussures, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KBF Chaussures.


Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de KBF Chaussures.
Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont rapportées le plus fidèlement possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 2 : Présentation des produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique www.kbf4shop.com sans préavis.
Certaines caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les catégories apparaissant sur la page d’accueil de notre site. Si les renseignements sur un produit vous semblent insuffisants, n’hésitez pas à cliquer sur « en savoir plus », puis consulter aussi sa fiche ainsi que le champ description.


Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4 : Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) le jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. KBF Chaussures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis ; les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KBF Chaussures constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KBF Chaussures et ses clients.


Article 6 : Commande
6.1- Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'Acheteur dès la l’acceptation de la commande, lue et acceptée par l'Acheteur sur le site web. Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, en toute connaissance de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les informations données par l'Acheteur au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de KBF Chaussures. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par KBF Chaussures, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KBF Chaussures communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’Acheteur soit valide.
La commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique.
KBF Chaussures se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de KBF Chaussures. Ils seront à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. KBF Chaussures conseille les Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
6.3 - Les produits demeurent la propriété de KBF Chaussures jusqu'au paiement complet de la transaction.


Article 7 - Avertissement
Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.


Article 8 – Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express ou PayPal (par le site PayPal);
- Soit par chèques cadeaux kbf4shop ;
- Soit par mandat cash ;
- Soit par ordre de virement bancaire à l'ordre de KBF Chaussures SARL.
Voir ci-dessous les références bancaires concernant le transfert: 

Relevé d'Identité Bancaire - R I B
Code Banque Code Agence Numéro de compte Clé R I B
30002 01479 0000070231L 64

 

 

 

IBAN: FR61 3000 2014 7900 0007 0231 L64
BIC: CRLYFRPP

Bon à savoir :
- Le paiement par carte Visa, MasteCard ou American Express via Paypal est un moyen simple, rapide et sécurisé.  Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre KBF Chaussures SARL et l'Acheteur.
- Le traitement du paiement est indépendant de KBF Chaussures SARL.
KBF Chaussures SARL ne détient à aucun moment les informations bancaires de l’Acheteur et se dégage de toute responsabilité concernant des cas de fraude ou de vols de coordonnées bancaires via l’Internet.
- Lors d’un virement bancaire, l’Acheteur n’oubliera pas de mentionner le numéro d’achat. C’est le seul moyen d’identification de la marchandise et la garantie d’une bonne livraison.

- En cas de paiement par mandat cash, établissez-le à l’ordre de la société KBF Chaussures. Puis envoyer- le à l’adresse ci-dessous :
KBF CHAUSSURES SARL
17, rue Simone Weil
77600 Bussy Saint Georges – France.

- KBF Chaussures ne rend pas la monnaie sur les chèques cadeaux.

- L'Acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation.

- L'Acheteur garantit à KBF Chaussures, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

- La commande de l'Acheteur n'est enregistrée et la livraison des produits n'est effectuée qu'à compter de la date à laquelle l'encaissement intégral et effectif de la commande de l'Acheteur est parvenue à KBF Chaussures. Par conséquent, les produits peuvent être épuisés entre-temps. C’est pourquoi nous vous demandons de régler votre transaction dans un délai de 4 jours maximum.

- Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, KBF Chaussures se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire même de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.


Article 9: Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. KBF Chaussures se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies lors de la commande.


Article 10 : Rétractation
L‘Acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer le produit à KBF Chaussures, pour un échange sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous recevez un avoir pour commander un autre produit.
Pour que votre demande de retour puisse être validée et traitée, n'oubliez pas :
- de nous prévenir par tout moyen afin que nous puissions enregistrer votre demande.
- de renvoyer le produit intact, non utilisé, et dans son emballage d'origine (emballage, accessoires,…) correctement clos en port payé, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Tout retour en port du sera refusé.

Article 11 : Cas de remboursement
En cas d’absence du produit commandé ou de livraison d’un produit non conforme à la commande KBF Chaussures remboursera le montant correspondant à la valeur de la commande, KBF Chaussures pourra aussi échanger le produit si le l’Acheteur le désire. Le remboursement s’effectue, à la réception du produit par KBF Chaussures y compris, frais de livraison, par virement si vous avez réglé soit par carte bancaire, soit par virement ou par mandant cash et par chèque si le client le désire.


Article 12 : Livraisons
Livraison (appelée: Livraison Standard)
Pour la France métropolitaine et la Corse, un forfait de 6,90 € est facturé en plus du montant de votre commande pour participation aux frais de port et emballage. Pour les pays de l’Union Européenne également, un forfait de 17.25 € est facturé en plus du montant de votre commande pour participation aux frais de port et emballage. Ces tarifs vous garantissent ainsi le suivi de l’envoi de votre commande, acheminée par la poste via le service Colissimo.
En France métropolitaine, les frais de livraisons sont dégressifs suivant le montant d’achat qui se situe entre 10 € et 50 €, pouvant aller jusqu’à 0 € quand le montant de l’achat est au-delà de ce montant (50 €).

A partir de 50 euros d’achat, ces frais sont à charge de KBF Chaussures en France métropolitaine.

Pour les autres destinations, un tarif spécifique est calculé en fonction du pays.

La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l'Acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse de ce dernier.
Si vous souhaitez envoyer un cadeau ou effectuer une livraison à une tierce personne

Lors de votre commande, après avoir rempli vos coordonnées de facturation, vous devez spécifier l’adresse du destinataire dans la partie « Adresse de livraison », qui est de facto différente des coordonnées de facturation.
La livraison des produits n'est effectuée qu'à compter de la date à laquelle l'encaissement intégral et effectif de la commande de l'Acheteur est parvenu à KBF Chaussures. Cette dernière s'engage à livrer au client, toutes les références commandées, dans un délai maximum de 3 jours ouvrées. KBF Chaussures n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre KBF Chaussures, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Les colis sont livrés par la Poste Colissimo Emballages à l’adresse indiquée dans la commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées

Colissimo Emballages
Avec Colissimo Emballages, la livraison s’effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de KBF Chaussures, dans un délai moyen de 48h (2 jours ouvrables) ou au maximum 72h (3 jours ouvrables), pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse) /Monaco uniquement, et sous réserve du respect de l'heure limite de dépôt.
La distribution du colis se fait contre signature. En cas de votre absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Bon à savoir :

- Où en est mon colis ?
A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique « Suivi de commande ».
- KBF Chaussures ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ces délais. notamment, pour des raisons de force majeure (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français) comme entre autres :
guerres, émeutes, grèves totales ou partielles, intempéries empêchant les livraisons, incendies, accidents et impossibilités d'être approvisionné, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet), de tels cas ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

- Dans l'hypothèse où le destinataire est absent lors de la livraison, il lui incombe d'aller retirer son colis à l'adresse mentionnée par le livreur et selon les modalités précisées par celui-ci. A défaut de retrait de la livraison dans les délais, le colis correspondant est retourné à KBF Chaussures, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur (les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande) et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas le colis ne peut être livré à une "poste restante".

- Pour toutes les informations complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service clientèle via le formulaire de contact (« Contactez-nous ») disponible en bas de chaque page de notre site.


Article 13 : Garantie
Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à KBF Chaussures qui le reprendra, l’échangera ou en remboursera la valeur, après accord préalable. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente 30 jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante :
KBF Chaussures
17, rue Simone Weil
77600 Bussy Saint Georges - France.

Article 14 : Responsabilité
• Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, KBF Chaussures n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Limite du montant de la responsabilité
KBF Chaussures est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la commande. L'Acheteur, au-delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre KBF Chaussures et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.


Article 15 : Archivage – Preuve
KBF Chaussures archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de KBF Chaussures seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.


Article 16 : Correspondance
Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : contact.kbf@orange.fr ;
- par notre formulaire en ligne « Contactez-nous »;
- par Fax numéro : + 33 (0) 9 72 11 98 84
- par voie postale : KBF Chaussures, 17 rue Simone Weil, 77600 Bussy Saint Georges - France.


Article 17: Droits d’auteurs
Tous les textes et images présentés sur le site de www.kbf4shop.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La reproduction ou représentation intégrale ou partielle des pages des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation de l'auteur, est interdite et constitue une contrefaçon.
 

KBF Chaussures prend soin de s'assurer que les informations contenues sur son site sont exactes.

Aussi, KBF Chaussures ne peut être tenu responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur pourrait accéder à partir de liens hypertextes présents sur le site KBF Chaussures.

Plus généralement, KBF Chaussures ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.

Sans qu'une annonce préalable ne soit nécessaire, KBF Chaussures se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer les informations contenues dans son site.
 

Toute reproduction des données, en particulier par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques requièrent l'autorisation préalable de KBF Chaussures.

L'exploitation du site KBF Chaussures ainsi que les conséquences de cette exploitation sont soumises au droit français.

Article 18 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


 

 

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